Règl. de l'Ont. 471/20 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 471/20

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 28 août 2020
déposé le 28 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 septembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction du point suivant :

 

38.1

Comté de Renfrew

31 août 2020

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 août 2020 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Steve Clark

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: August 28, 2020
Pris le : 28 août 2020

 

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