Règl. de l'Ont. 488/20 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 488/20
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 17 août 2020
approuvé le 27 août 2020
déposé le 3 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 septembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 285/18
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La disposition 1 du paragraphe 3 (4) du Règlement de l’Ontario 285/18 est modifiée par remplacement de «disposition 4» par «disposition 5».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: August 17, 2020
Pris le : 17 août 2020