RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 494/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 3 septembre 2020
déposé le 4 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 septembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 380/04

(NORMES)

1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 380/04 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(7.1) Malgré le paragraphe (7), il n’est pas nécessaire de mener un exercice annuel de simulation en 2020.

2. L’article 12 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(6.1) Malgré le paragraphe (6), il n’est pas nécessaire de mener un exercice annuel de simulation en 2020.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made: September 3, 2020
Pris le : 3 septembre 2020