Règl. de l'Ont. 494/20 : NORMES
déposé le 4 septembre 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 494/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 3 septembre 2020
déposé le 4 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 septembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 380/04
(NORMES)
1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 380/04 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(7.1) Malgré le paragraphe (7), il n’est pas nécessaire de mener un exercice annuel de simulation en 2020.
2. L’article 12 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(6.1) Malgré le paragraphe (6), il n’est pas nécessaire de mener un exercice annuel de simulation en 2020.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La solliciteure générale,
Sylvia Jones
Solicitor General
Date made: September 3, 2020
Pris le : 3 septembre 2020