RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 499/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 16 septembre 2020
déposé le 17 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 octobre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20

(PROROGATION DE DÉCRETS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «22 septembre» par «22 octobre».

2. L’article 2 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.