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Règl. de l'Ont. 517/20 : LABORATOIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 517/20

pris en vertu de la

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 18 septembre 2020
déposé le 18 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 3 octobre 2020

modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990

(LABORATOIRES)

1. L’alinéa 9 (1) a) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du sous-alinéa suivant :

(vii)  à la demande d’une personne inscrite à titre de pharmacien aux termes de la Loi de 1991 sur les pharmaciens s’il s’agit d’un test de réaction en chaîne de la polymérase visant à dépister la COVID-19;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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