RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 523/20

pris en vertu de la

Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario

pris le 31 août 2020
approuvé le 17 septembre 2020
déposé le 21 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 octobre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 269/20

(PROTOCOLE DE L’ADMINISTRATEUR CONCERNANT LE CORONAVIRUS (COVID-19))

1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 269/20 est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(1) L’administrateur du Marché élabore un protocole visant à faire ce qui suit :

. . .  . .

(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par insertion de «et peut être modifié pour demeurer compatible» à la fin du paragraphe.

(3) La disposition 1 du paragraphe 2 (3) du Règlement est abrogée.

(4) Le paragraphe 2 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «le 60^e jour qui suit la fin de la situation d’urgence» par «le 23 septembre 2021» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Food Terminal Board:
La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario :

Kenneth W. Knox

Chair

Date made: August 31, 2020
Pris le : 31 août 2020