RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 531/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 28 septembre 2020
déposé le 28 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)
1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifiée par adjonction de l’article suivant :
Vente et service d’alcool
4.1 (1) La personne responsable d’une entreprise ou d’un lieu qui est ouvert et où est vendu ou servi de l’alcool en vertu d’un permis ou d’un permis de circonstance veille à ce que les conditions suivantes soient respectées :
a) il ne peut être vendu ou servi d’alcool qu’entre 9 h et 23 h;
b) il est défendu de consommer de l’alcool dans l’entreprise ou le lieu entre minuit et 9 h.
(2) Les conditions énoncées au paragraphe (1) ne s’appliquent pas à l’égard des entreprises et des lieux situés dans les aéroports.
2. (1) Les dispositions 6 et 7 du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
6. L’établissement doit être fermé au public entre minuit et 5 h, sauf dans la mesure nécessaire pour, selon le cas :
i. permettre aux clients d’y entrer temporairement pour passer ou payer une commande à emporter, ou pour en faire la collecte,
ii. fournir un service de livraison,
iii. fournir un service de restauration sur place uniquement aux personnes qui exécutent un travail dans l’entreprise ou le lieu où est situé l’établissement,
iv. donner accès aux salles de toilette.
(2) L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) La disposition 6 du paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des établissements situés sur les lieux d’un hôpital ou dans les aéroports.
(3) Le paragraphe 1 (4.1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.