Règl. de l'Ont. 533/20: PRÉLÈVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D'EAU EMBOUTEILLÉE, RESSOURCES EN EAU DE L'ONTARIO (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 533/20
pris en vertu de la
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
pris le 29 septembre 2020
déposé le 30 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 463/16
(PRÉLÈVEMENT D’EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D’EAU EMBOUTEILLÉE)
1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 463/16 est modifié par remplacement de «1er octobre 2020» par «1er avril 2021» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
