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Règl. de l'Ont. 533/20 : PRÉLÈVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D'EAU EMBOUTEILLÉE

déposé le 30 septembre 2020 en vertu de ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 533/20

pris en vertu de la

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

pris le 29 septembre 2020
déposé le 30 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 17 octobre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 463/16

(PRÉLÈVEMENT D’EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D’EAU EMBOUTEILLÉE)

1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 463/16 est modifié par remplacement de «1er octobre 2020» par «1er avril 2021» à la fin de l’article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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