Règl. de l'Ont. 545/20 : INVENTAIRE D'AGENTS OU DE MÉLANGES D'AGENTS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 545/20
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 1er octobre 2020
déposé le 2 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 octobre 2020
abrogeant le Règl. 852 des R.R.O. de 1990
(INVENTAIRE D’AGENTS OU DE MÉLANGES D’AGENTS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 34 DE LA LOI)
Abrogation
1. Le Règlement 852 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.