RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 573/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 9 octobre 2020
déposé le 9 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20
(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)
1. La disposition 1 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 363/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.
2. Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.
3. Circonscription sanitaire régionale de Peel.
2. Les dispositions 4, 5 et 23 de l’annexe 3 du Règlement sont abrogées.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 10 octobre 2020 et du jour de son dépôt.