RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 579/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 16 octobre 2020
déposé le 16 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 3)
1. L’article 4 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(5) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la location d’un espace de réunion ou d’événement :
a) pour des activités exercées par un gouvernement ou au nom de celui-ci;
b) en vue d’assurer ou d’appuyer la fourniture de services gouvernementaux.
2. (1) La sous-disposition 3 i du paragraphe 11 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «les artistes» par «les artistes ou les autres personnes».
(2) La sous-disposition 3 i de l’article 12 de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «les artistes» par «les artistes ou les autres personnes».
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 17 octobre 2020 et du jour de son dépôt.