Règl. de l'Ont. 591/20: COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ POUR LES CONSOMMATEURS ASSUJETTIS À LA GRILLE TARIFAIRE RÉGLEMENTÉE, RÉOUVERTURE DE L'ONTARIO (MESURES ADAPTABLES EN RÉPONSE À LA COVID-19) (LOI DE 2020 SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 591/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 19 octobre 2020
déposé le 20 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 7 novembre 2020

abrogeant le Règl. de l’Ont. 80/20

(COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ POUR LES CONSOMMATEURS ASSUJETTIS À LA GRILLE TARIFAIRE RÉGLEMENTÉE)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 80/20 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er novembre 2020 et du jour de son dépôt.