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Règl. de l'Ont. 623/20 : PLANS ÉNERGÉTIQUES À LONG TERME

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 623/20

pris en vertu de la

Loi de 1998 sur l’électricité

pris le 5 novembre 2020
déposé le 6 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 novembre 2020

abrogeant le Règl. de l’Ont. 355/17

(PLANS ÉNERGÉTIQUES À LONG TERME)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 355/17 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2021 et du jour de son dépôt.

 

 

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