RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 670/20
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 26 novembre 2020
déposé le 27 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2020
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 1.3.1 (3) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
10. Le régime appelé University Pension Plan Ontario, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1357243.
2. Le paragraphe 47.7.1 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
8. Le régime appelé University Pension Plan Ontario, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1357243.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.