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Règl. de l'Ont. 679/20 : RENVOIS AU CODE CRIMINEL
déposé le 27 novembre 2020 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 679/20
pris en vertu du
Code de la route
pris le 26 novembre 2020
déposé le 27 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2020
abrogeant le Règl. de l’Ont. 479/18
(RENVOIS AU CODE CRIMINEL)
1. Le Règlement de l’Ontario 479/18 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date :
a) du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 7 (4) de l’annexe 1 de la Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement (modifiant des lois en ce qui concerne le transport);
b) du 1er décembre 2020;
c) du jour de son dépôt.