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Règl. de l'Ont. 684/20 : ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 684/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 27 novembre 2020
déposé le 27 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 363/20 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

  4.1. Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

2. L’annexe 3 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

annexe 3
Régions de l’étape 3

Zone verte de l’étape 3

1. Les régions suivantes sont dans la zone verte de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

2. Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

3. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

4. Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

5. Circonscription sanitaire de Porcupine.

6. Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

7. Circonscription sanitaire de Timiskaming.

Zone jaune de l’étape 3

2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

2. Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

3. Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

4. Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

5. Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

6. Circonscription sanitaire de Lambton.

7. Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

8. Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

9. Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

10. Circonscription sanitaire de Sudbury et de son district.

11. Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

Zone orange de l’étape 3

3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

3. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

4. Circonscription sanitaire de Huron Perth.

5. Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

6. Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

7. Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

8. Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 30 novembre 2020 et du jour de son dépôt.

 

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