RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 687/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 27 novembre 2020
déposé le 27 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)

1. Le paragraphe 4 (6) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par remplacement de «(2), (3) ou (4)» par «(2) ou (4)» dans le passage qui précède l’alinéa a).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.