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Règl. de l'Ont. 700/20 : QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 700/20
pris en vertu de la
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
pris le 2 décembre 2020
déposé le 3 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 décembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 156/18
(QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE)
1. L’article 56 du Règlement de l’Ontario 156/18 est modifié par remplacement de «2019/04» par «2020/11».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2021 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires,
Todd Smith
Minister of Children, Community and Social Services
Date made: December 2, 2020
Pris le : 2 décembre 2020