Règl. de l'Ont. 721/20 : ÉLIMINATION DES CADAVRES D'ANIMAUX D'ÉLEVAGE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 721/20
pris en vertu de la
Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
pris le 27 novembre 2020
déposé le 8 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 106/09
(ÉLIMINATION DES CADAVRES D’ANIMAUX D’ÉLEVAGE)
1. L’alinéa 3 (2) a) du Règlement de l’Ontario 106/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (Canada) ou le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Canada);
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2021 et du jour de son dépôt.