RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 731/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 9 décembre 2020
déposé le 10 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20
(PROROGATION DE DÉCRETS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «21 décembre 2020» par «20 janvier 2021» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.