Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 737/20 : ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 737/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 11 décembre 2020
déposé le 11 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. Les annexes 1, 2 et 3 du Règlement de l’Ontario 363/20 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Annexe 1
RÉGIONS À L’ÉTAPE 1

1. Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

2. Circonscription sanitaire régionale de Peel.

3. Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

4. Circonscription sanitaire régionale de York.

Annexe 2
RÉGIONS À L’ÉTAPE 2

Zone rouge de l’étape 2

1. Les régions suivantes sont dans la zone rouge de l’étape 2 :

1. Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

2. Circonscription sanitaire régionale de Durham.

3. Circonscription sanitaire régionale de Halton.

4. Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

5. Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

6. Circonscription sanitaire de Waterloo.

7. Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

Annexe 3
RÉGIONS À L’ÉTAPE 3

Zone verte de l’étape 3

1. Les régions suivantes sont dans la zone verte de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

2. Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

3. Circonscription sanitaire de Porcupine.

4. Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

5. Circonscription sanitaire de Timiskaming.

Zone jaune de l’étape 3

2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

2. Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

3. Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

4. Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

5. Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

6. Circonscription sanitaire de Lambton.

7. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

8. Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

9. Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

10. Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

Zone orange de l’étape 3

3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

3. Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

4. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

5. Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

6. Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

7. Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

8. Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 14 décembre 2020 et du jour de son dépôt.

 

English