RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 758/20

pris en vertu de la

Loi sur l’exécution forcée

pris le 11 décembre 2020
déposé le 16 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 janvier 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 657/05

(EXEMPTIONS)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 657/05 est modifiée par remplacement de «13 150 $» par «14 180 $» à la fin de la disposition.

(2) La sous-disposition 2 i du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «29 100 $» par «31 379 $».

(3) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «11 300 $» par «14 405 $» à la fin de la sous-disposition.

(4) La disposition 3 du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «6 600 $» par «7 117 $» à la fin de la disposition.

(5) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «10 000 $» par «10 783 $» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.