Règl. de l'Ont. 765/20 : CONGÉ SPÉCIAL EN RAISON D'UNE MALADIE INFECTIEUSE
déposé le 17 décembre 2020 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 765/20
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 16 décembre 2020
déposé le 17 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 janvier 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 228/20
(CONGÉ SPÉCIAL EN RAISON D’UNE MALADIE INFECTIEUSE)
1. La définition de «période de la COVID-19» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 228/20 est modifiée par remplacement de «2 janvier 2021» par «3 juillet 2021» à la fin de la définition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.