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Règl. de l'Ont. 59/21 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 59/21

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 28 janvier 2021
déposé le 8 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 février 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/19

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 14 (1) du Règlement de l’Ontario 277/19 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

1.1  Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.

2. (1) Le point 5 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé.

(2) Le point 10 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé est remplacé par ce qui suit :

 

10.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Loyalist

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School)

10 427 612

 

(3) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

14.1

Bluewater District School Board

Kincardine

Nouvelle école secondaire (Kincardine Public Secondary School)

26 450 989

 

(4) Les points 16 à 20 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(5) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

21.1

Bruce-Grey Catholic District School Board

Owen Sound

Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School

19 755 234

 

(6) Les points 27 et 32 à 35 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(7) Le point 36 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

36.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Barrhaven Sud)

10 810 940

 

(8) Le point 38 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé.

(9) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

39.1

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Achat d’une école (école élémentaire publique Ottawa Ouest)

1 455 353

 

(10) Les points 41, 46, 47, 49 et 51 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(11) Le point 53 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «5 280 752» par «6 366 857» à la colonne 4.

(12) Les points 54, 66 et 67 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(13) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

72.1

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Avalon III)

9 449 061

 

(14) Le point 76 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé.

(15) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

77.1

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Achat d’une école (école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa)

5 200 000

 

(16) Les points 87, 89, 93, 98 et 100 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(17) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

102.1

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Paul-Demers)

9 357 322

 

(18) Les points 103, 106 et 111 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(19) Le point 112 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

112.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Agrandissement à Peace Bridge Public Elementary School

5 278 019

112.1

District School Board of Niagara

Grimsby

Agrandissement à Smith Public Elementary School

4 319 480

 

(20) Les points 113, 116, 122, 133, 136 et 146 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(21) Le point 151 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

151.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Public Elementary School)

12 113 929

 

(22) Le point 154 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «2 385 713» par «2 402 861» à la colonne 4.

(23) Les points 155 et 159 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(24) Le point 160 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

160.

Grand Erie District School Board

Brantford

Nouvelle école élémentaire (SW Brantford Public Elementary School)

14 087 896

 

(25) Les points 161, 162 et 164 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(26) Le point 174 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «11 080 503» par «11 796 473» à la colonne 4.

(27) Les points 177, 178 et 180 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(28) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

183.1

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (North Oakville 4 Catholic Elementary School)

14 499 502

 

(29) Les points 188, 189, 192 et 200 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(30) Le point 203 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «10 872 632» par «10 591 319» à la colonne 4.

(31) Le point 204 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «8 579 200» par «11 767 507» à la colonne 4.

(32) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

212.1

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Démolition à Glen Brae Public Elementary School

1 001 090

 

(33) Les points 215 et 216 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(34) Le point 221 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «13 691 457» par «12 690 367» à la colonne 4.

(35) Les points 223 à 225, 230, 234, 239, 244, 245, 247, 248, 252, 253, 255, 256, 259, 262, 263, 265 et 266 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(36) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

269.1

London District Catholic School Board

Tillsonburg

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Joseph’s Catholic Elementary School

104 000

269.2

London District Catholic School Board

Woodstock

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick’s Catholic Elementary School

97 788

 

(37) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

276.1

London District Catholic School Board

London

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Blessed Sacrament Catholic Elementary School

104 000

276.2

London District Catholic School Board

London

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Theresa Catholic Elementary School

52 000

 

(38) Le point 277 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «52 000» par «104 000» à la colonne 4.

(39) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

281.1

London District Catholic School Board

Lucan Biddulph

Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick Catholic Elementary School

52 000

 

(40) Les points 282 et 283 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(41) Le point 293 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «3 482 495» par «3 573 495» à la colonne 4.

(42) Le point 296 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé.

(43) Le point 297 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

297

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Barrhaven South Catholic Elementary School)

11 373 144

297.1

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Fernbank Catholic Elementary School)

11 373 144

 

(44) Les points 299, 300, 304 à 307, 309 et 311 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(45) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

320.1

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Riverside South Public Secondary School)

41 217 373

 

(46) Le point 321 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «37 571 821» par «41 591 283» à la colonne 4.

(47) Les points 322, 324, 327 à 330, 333, 336, 341 et 344 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(48) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

346.1

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant 9 Public Elementary School)

17 863 127

 

(49) Les points 356, 359, 370, 373, 382, 385, 391 et 392 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(50) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

401.1

Simcoe County District School Board

Innisfil

Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School

4 285 655

 

(51) Le point 411 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «8 650 453» par «8 977 085» à la colonne 4.

(52) Le point 422 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé.

(53) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

429.1

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Northwest London Public Elementary School)

16 864 386

 

(54) Le point 430 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «10 331 008» par «12 184 535» à la colonne 4.

(55) Le point 436 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «9 990 945» par «9 917 917» à la colonne 4.

(56) Le point 437 du tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de «2 132 733» par «2 073 733» à la colonne 4.

(57) Le point 438 du tableau de l’article 58 du Règlement est abrogé.

(58) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

450.1

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Bishop Allen Academy Catholic Secondary School)

36 013 876

 

(59) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

451.1

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Buttonwood Catholic Secondary School)

26 355 588

 

(60) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

455.1

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à Lorreto Abbey Catholic Secondary School

24 088 380

 

(61) Les points 466, 468, 469, 471 et 472 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(62) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

478.1

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à David Lewis Public Elementary School

4 103 378

 

(63) Les points 483 et 502 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(64) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

521.1

Waterloo Catholic District School Board

Waterloo

Agrandissement à St. Agnes Elementary School

6 016 673

 

(65) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

536.1

Waterloo District School Board

Waterloo

Agrandissement à Laurelwood Public Elementary School

3 976 096

 

(66) Les points 544, 545 et 547 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(67) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

556.1

York Region District School Board

East Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Sharon Public Elementary School)

13 691 975

 

(68) Les points 563 et 564 du tableau de l’article 58 du Règlement sont abrogés.

(69) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

567.1

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Kleinburg Nashville Public Elementary School)

13 691 975

 

(70) Le tableau de l’article 58 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

569.1

York Region District School Board

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire (Stouffville Public Elementary School)

13 691 975

 

3. (1) Les points 2, 3, 7, 13, 15, 21, 23, 24, 26 et 28 du tableau de l’article 59 du Règlement sont abrogés.

(2) Le tableau de l’article 59 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

29.1

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Greater Sudbury

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)

930 238

 

(3) Les points 35, 37, 39, 40, 42 et 43 du tableau de l’article 59 du Règlement sont abrogés.

(4) Le point 44 du tableau de l’article 59 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

44.

Durham District School Board

Oshawa

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (RS McLaughlin Public Elementary School)

311 321

 

(5) Le point 48 du tableau de l’article 59 du Règlement est modifié par remplacement de «3 263 834» par «3 728 819» à la colonne 4.

(6) Les points 50 à 52, 55, 61 à 63, 68 et 70 à 72 du tableau de l’article 59 du Règlement sont abrogés.

(7) Le tableau de l’article 59 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

78.1

St. Clair Catholic District School Board

Sarnia

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)

4 561 933

 

(8) Les points 91, 92 et 100 du tableau de l’article 59 du Règlement sont abrogés.

4. (1) Les points 3 à 5 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(2) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

8.1

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Loyalist

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School

1 684 696

 

(3) Le point 19 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 048 675» par «1 731 554» à la colonne 4.

(4) Le point 24 du tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé.

(5) Le point 29 du tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

29.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Barrhaven Sud

1 652 606

 

(6) Les points 34 à 36 et 41 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(7) Le point 42 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «529 380» par «529 379» à la colonne 4.

(8) Le point 46 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «504 171» par «543 602» à la colonne 4.

(9) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

62.1

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa

550 869

62.2

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Avalon III

1 101 738

 

(10) Les points 65, 66, 75 et 78 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(11) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

89.1

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Paul-Demers

2 182 082

 

(12) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

91.1

District School Board of Niagara

Grimsby

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Smith Public Elementary School

2 904 139

 

(13) Les points 93, 95 et 96 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(14) Le point 98 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 764 597» par «1 512 511» à la colonne 4.

(15) Les points 99 et 103 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(16) Le point 104 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «2 016 682» par «2 304 653» à la colonne 4.

(17) Le point 110 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «2 016 682» par «2 386 869» à la colonne 4.

(18) Les points 113, 119 et 123 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(19) Le point 124 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «756 256» par «1 512 512» à la colonne 4.

(20) Le point 125 du tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé.

(21) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

126.1

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Public Elementary School

2 246 261

 

(22) Les points 132 et 134 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(23) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

139.1

Grand Erie District School Board

Brantford

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 64 places pour la garde d’enfants à SW Brantford Public Elementary School

2 182 082

 

(24) Le point 149 du tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé.

(25) Le point 152 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «2 571 270» par «3 067 683» à la colonne 4.

(26) Le point 157 du tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé.

(27) Le point 158 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «2 571 270» par «2 701 270» à la colonne 4.

(28) Le point 165 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 542 762» par «1 887 006» à la colonne 4.

(29) Le point 169 du tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé.

(30) Le point 172 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 542 762» par «1 832 545» à la colonne 4.

(31) Le point 176 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «771 381» par «1 021 381» à la colonne 4.

(32) Les points 181, 182, 186, 190, 194, 199, 200, 205 à 208, 211, 215, 218 à 221 et 223 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(33) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

224.1

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Barrhaven South Catholic Elementary School

1 101 738

 

(34) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

225.1

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Fernbank Catholic Elementary School

1 101 738

 

(35) Les points 226 et 238  du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(36) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

239.1

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Public Elementary School

1 101 738

 

(37) Les points 241 à 243 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(38) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

244.1

Peel District School Board

Brampton

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant 9 Public Elementary School

2 139 296

 

(39) Le point 246 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 512 512» par «1 536 658» à la colonne 4.

(40) Les points 251, 264 et 271 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(41) Le point 274 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «2 218 350» par «2 772 938» à la colonne 4.

(42) Le point 275 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 058 759» par «1 058 758» à la colonne 4.

(43) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

277.1

Simcoe County District School Board

Innisfil

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School

1 123 131

 

(44) Le point 282 du tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé.

(45) Le point 284 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 512 511» par «1 512 510» à la colonne 4.

(46) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

300.1

Thames Valley District School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northwest London Public Elementary School

2 647 120

 

(47) Le point 301 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «2 520 853» par «2 597 450» à la colonne 4.

(48) Le point 304 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 268 725» par 1 516 992» à la colonne 4.

(49) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

335.1

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 40 places pour la garde d’enfants à David Lewis Public Elementary School

1 636 562

 

(50) Le point 367 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 285 635» par «1 454 635» à la colonne 4.

(51) Les points 382, 383, 387 et 390 du tableau de l’article 62 du Règlement sont abrogés.

(52) Le point 400 du tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par remplacement de «1 556 886» par «1 957 160» à la colonne 4.

(53) Le tableau de l’article 62 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

408.1

York Region District School Board

East Gwillimbury

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sharon Public Elementary School

1 069 648

 

(54) Le point 409 du tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé.

(55) Le point 412 du tableau de l’article 62 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

412.

York Region District School Board

Vaughan

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Kleinburg Nashville Public Elementary School

1 069 648

 

5. Les points 12, 15, 20, 21, 27, 28, 33 à 35, 51 et 62 du tableau de l’article 63 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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