RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 106/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 10 février 2021 (18 h 35)
déposé le 10 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 février 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est modifié par adjonction du point suivant :