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Règl. de l'Ont. 128/21 : ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 128/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 19 février 2021
déposé le 19 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 février 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 6 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. La disposition 4 de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 363/20 est abrogée.

2. L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Zone rouge de l’étape 2

1. Les régions suivantes sont dans la zone rouge de l’étape 2 :

1.  Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

2.  Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

3.  Circonscription sanitaire régionale de Durham.

4.  Circonscription sanitaire régionale de Halton.

5.  Circonscription sanitaire de Lambton.

6.  Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

7.  Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

8.  Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

9.  Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

10.  Circonscription sanitaire de Waterloo.

11.  Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

12.  Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

13.  Circonscription sanitaire régionale de York.

3. L’article 3 de l’annexe 3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Zone orange de l’étape 3

3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :

1.  Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2.  Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

3.  Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

4.  Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

5.  Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

6.  Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

7.  Circonscription sanitaire de Porcupine.

8.  Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 22 février 2021 et du jour de son dépôt.

 

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