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Règl. de l'Ont. 140/21 : QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 140/21

pris en vertu de la

Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

pris le 25 février 2021
déposé le 26 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 février 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 156/18

(QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE)

1. L’alinéa 42 a) du Règlement de l’Ontario 156/18 est modifié par remplacement de «visés dans la présente partie» par «énoncés aux articles 38 à 44».

2. L’article 43 du Règlement est modifié par remplacement de «dans la présente partie» par «aux articles 38 à 44» dans le passage qui précède l’alinéa a).

3. Le paragraphe 54 (11) du Règlement est modifié par remplacement de «31 mars 2021» par «30 septembre 2022» dans le passage qui précède la disposition 1.

Règl. de l’Ont. 87/20

4. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 87/20 est modifié par remplacement de «1er avril 2021» par «1er octobre 2022» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,

Todd Smith

Minister of Children, Community and Social Services

Date made: February 25, 2021
Pris le : 25 février 2021

 

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