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Règl. de l'Ont. 143/21 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

déposé le 26 février 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 143/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 26 février 2021 (12 h 05)
déposé le 26 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 février 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 mars 2021

ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

Abrogations

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1.  Le Règlement de l’Ontario 7/21.

2.  Le Règlement de l’Ontario 24/21.

 

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