Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 145/21 : ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 145/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 26 février 2021
déposé le 26 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 février 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 363/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Zone grise de l’étape 1

2. Les régions suivantes sont dans la zone grise de l’étape 1 :

1. Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

2. Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

2. L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Zone rouge de l’étape 2

1. Les régions suivantes sont dans la zone rouge de l’étape 2 :

1. Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

2. Circonscription sanitaire régionale de Durham.

3. Circonscription sanitaire régionale de Halton.

4. Circonscription sanitaire de Lambton.

5. Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

6. Circonscription sanitaire de Waterloo.

7. Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

8. Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

9. Circonscription sanitaire régionale de York.

3. L’article 1 de l’annexe 3 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

0.1 Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

4. Les articles 2 et 3 de l’annexe 3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Zone jaune de l’étape 3

2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

2. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

3. Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

4. Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

5. Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

Zone orange de l’étape 3

3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2. Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

3. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

4. Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

5. Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

6. Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

7. Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

8. Circonscription sanitaire de Porcupine.

9. Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er mars 2021 et du jour de son dépôt.

 

English