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Règl. de l'Ont. 161/21 : ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 161/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 5 mars 2021
déposé le 5 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 mars 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 20 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. Les annexes 1, 2 et 3 du Règlement de l’Ontario 363/20 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

annexe 1
régions à l’étape 1

Zone de fermeture de l’étape 1

1. Aucune région n’est dans la zone de fermeture de l’étape 1.

Zone grise de l’étape 1

2. Les régions suivantes sont dans la zone grise de l’étape 1 :

1.  Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

2.  Circonscription sanitaire régionale de Peel.

3.  Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

annexe 2
régions à l’étape 2

Zone rouge de l’étape 2

1. Les régions suivantes sont dans la zone rouge de l’étape 2 :

1.  Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

2.  Circonscription sanitaire régionale de Durham.

3.  Circonscription sanitaire régionale de Halton.

4.  Circonscription sanitaire de Lambton.

5.  Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

6.  Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

7.  Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

8.  Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

9.  Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

10.  Circonscription sanitaire de Waterloo.

11.  Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

12.  Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

13.  Circonscription sanitaire régionale de York.

annexe 3
régions à l’étape 3

Zone verte de l’étape 3

1. Les régions suivantes sont dans la zone verte de l’étape 3 :

1.  Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

2.  Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

3.  Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

4.  Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

Zone jaune de l’étape 3

2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :

1.  Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

2.  Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

3.  Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

4.  Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

5.  Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

Zone orange de l’étape 3

3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :

1.  Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2.  Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

3.  Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

4.  Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

5.  Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

6.  Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

7.  Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

8.  Circonscription sanitaire de Porcupine.

9.  Circonscription sanitaire de Timiskaming.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 8 mars 2021 et du jour de son dépôt.

 

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