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Règl. de l'Ont. 173/21 : PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 173/21

pris en vertu de la

Loi sur L’éducation

pris le 18 décembre 2020
déposé le 8 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mars 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 221/11

(PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS)

1. Le paragraphe 27 (1) du Règlement de l’Ontario 221/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Les programmes suivants sont prescrits pour l’application de la disposition 1 du paragraphe 259 (2) et de la disposition 1 du paragraphe 259.1 (2) de la Loi :

1.  Un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences qui est autorisé en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance à fonctionner pendant plus de trois heures chaque jour.

2.  Tout autre programme autorisé de loisirs et de développement des compétences qui fonctionne après l’école.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2021 et du jour de son dépôt.

 

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