Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 176/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 11 mars 2021
déposé le 11 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 mars 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20
(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)
1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 363/20 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
2.1 Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.
2. La disposition 9 de l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 12 mars 2021 et du jour de son dépôt.