RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 182/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 1^er mars 2021
déposé le 12 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 mars 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/99

(PREUVE AU MOYEN D’UN SYSTÈME PHOTOGRAPHIQUE RELIÉ AUX FEUX ROUGES)

1. L’article 3.3 du Règlement de l’Ontario 277/99 est modifié par insertion des tableaux suivants :

tableau 2.1
cité de kingston

Clé

3700 à 3899

 

. . . . .

tableau 7.1
cité de windsor

Clé

4700 à 4800

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: March 1, 2021
Pris le : 1^er mars 2021