Règl. de l'Ont. 186/21 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 12 mars 2021 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 186/21
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 11 mars 2021
déposé le 12 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 mars 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
12.1 Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier.
(2) La disposition 14 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(3) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
18. Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises.
. . . . .
20.1 Gestion centralisée de la chaîne d’approvisionnement Ontario.
(4) Les dispositions 22, 26, 29, 35, 39, 42, 43, 48, 57, 65 et 69 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.
(5) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
77.1 Tribunal d’appel de l’aménagement local.
(6) La disposition 79 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(7) La disposition 81 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
81. Tribunal des mines et des terres.
(8) Les dispositions 84, 86 et 95 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.
(9) Les dispositions 109 et 110 de l’article 1 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
109. Commission des transports routiers de l’Ontario.
110. Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario.
110.1 Commission ontarienne des droits de la personne.
(10) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
112.1 Comité de vérification interne de l’Ontario.
(11) Les dispositions 113, 115, 117 et 118 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.
(12) La disposition 119 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(13) Les dispositions 120, 122, 128, 134, 137, 145, 146, 147, 157, 158 et 159 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.
(14) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
161.1 Unité des enquêtes spéciales.
(15) La disposition 167 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (12) entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 2 (1) de l’annexe 3 de la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire et du jour du dépôt du présent règlement.