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Règl. de l'Ont. 215/21 : ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 215/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 19 mars 2021
déposé le 19 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mars 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 3 avril 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 363/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Zone rouge de l’étape 2

1. Les régions suivantes sont dans la zone rouge de l’étape 2 :

1. Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2. Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

3. Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

4. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

5. Circonscription sanitaire régionale de Durham.

6. Circonscription sanitaire régionale de Halton.

7. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

8. Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

9. Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

10. Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

11. Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

12. Circonscription sanitaire de Waterloo.

13. Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

14. Circonscription sanitaire régionale de York.

2. (1) La disposition 3 de l’article 1 de l’annexe 3 du Règlement est abrogée.

(2) Les articles 2 et 3 de l’annexe 3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Zone jaune de l’étape 3

2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

2. Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

3. Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

4. Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

5. Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

6. Circonscription sanitaire de Porcupine.

7. Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

8. Circonscription sanitaire de Timiskaming.

Zone orange de l’étape 3

3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

2. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

3. Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

4. Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

5. Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 22 mars 2021 et du jour de son dépôt.

 

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