RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 222/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 26 mars 2021
déposé le 26 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 avril 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. Le paragraphe 3.1 (4) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(4) Chaque membre du public qui se trouve dans l’établissement d’une entreprise ou dans une installation qui est ouverte au public et chaque personne qui assiste à un événement public organisé ou à un rassemblement que permet le présent décret maintient une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne, à l’exception de son fournisseur de soins ou des membres de son ménage.
2. (1) La disposition 7 du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «dans l’établissement» par «à l’intérieur de l’établissement».
(2) Le paragraphe 1 (3) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par «Les dispositions 7, 8, 8.1 et 14 du paragraphe (1) ne s’appliquent pas :».
3. (1) La disposition 1 du paragraphe 5 (2) de l’annexe 3 du Règlement est abrogée.
(2) L’article 6 de l’annexe 3 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 29 mars 2021 et du jour de son dépôt.