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Règl. de l'Ont. 240/21 : ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 240/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 1er avril 2021
déposé le 1er avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er avril 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 17 avril 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. Les annexes 1, 2 et 3 du Règlement de l’Ontario 363/20 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Annexe 1
Régions à l’étape 1

Zone de fermeture de l’étape 1

1. Les régions suivantes sont dans la zone de fermeture de l’étape 1 :

1.  Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2.  Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

3.  Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

4.  Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

5.  Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

6.  Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

7.  Circonscription sanitaire régionale de Durham.

8.  Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

9.  Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

10.  Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

11.  Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

12.  Circonscription sanitaire régionale de Halton.

13.  Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

14.  Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

15.  Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

16.  Circonscription sanitaire de Lambton.

17.  Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

18.  Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

19.  Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

20.  Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

21.  Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

22.  Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

23.  Circonscription sanitaire régionale de Peel.

24.  Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

25.  Circonscription sanitaire de Porcupine.

26.  Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

27.  Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

28.  Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

29.  Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

30.  Circonscription sanitaire de Timiskaming.

31.  Circonscription sanitaire de Waterloo.

32.  Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

33.  Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

34.  Circonscription sanitaire régionale de York.

Zone grise de l’étape 1

2. Aucune région n’est dans la zone grise de l’étape 1.

Annexe 2
Régions à l’étape 2

Zone rouge de l’étape 2

1. Aucune région n’est dans la zone rouge de l’étape 2.

Annexe 3
Régions à l’étape 3

Zone verte de l’étape 3

1. Aucune région n’est dans la zone verte de l’étape 3.

Zone jaune de l’étape 3

2. Aucune région n’est dans la zone jaune de l’étape 3.

Zone orange de l’étape 3

3. Aucune région n’est dans la zone orange de l’étape 3.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 3 avril 2021 et du jour de son dépôt.

 

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