Règl. de l'Ont. 281/21 : RÈGLES SPÉCIALES CONCERNANT LA PRIME TEMPORAIRE LIÉE À LA PANDÉMIE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 281/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 14 avril 2021
déposé le 14 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er mai 2021
abrogeant le Règl. de l’Ont. 241/20
(RÈGLES SPÉCIALES CONCERNANT LA PRIME TEMPORAIRE LIÉE À LA PANDÉMIE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 241/20 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 20 avril 2021 et du jour de son dépôt.