Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 283/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 15 avril 2021 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 283/21
pris en vertu de la
Loi sur les permis d’alcool
pris le 1er avril 2021
déposé le 15 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er mai 2021
modifiant le Règl. 718 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’alinéa 14 (1.2) a) du Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Règl. de l’Ont. 376/20
2. Le paragraphe 2 (3) du Règlement de l’Ontario 376/20, qui abrogerait les paragraphes 14 (1.2) et (1.3) du Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990, est abrogé.
Règl. de l’Ont. 726/20
3. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 726/20, qui abrogerait le paragraphe 15 (2) du Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990, est abrogé.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.