Règl. de l'Ont. 308/21: PROROGATION DES DÉCRETS, PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE (LOI SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 308/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 23 avril 2021 (14 h 35)
déposé le 23 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 avril 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 8 mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est modifié par adjonction du point suivant :

 

8.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 293/21 (Personnes entrant en Ontario en provenance du Manitoba ou du Québec), pris le 16 avril 2021

30 avril 2021

5 mai 2021