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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 310/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 23 avril 2021
déposé le 23 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 mai 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)
1. Le paragraphe 4 (3) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par insertion de «ou de se déplacer» après «promener».
2. L’article 2 de l’annexe 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Exception : même ménage
2. L’article 1 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :
a) un rassemblement de membres d’un même ménage;
b) un rassemblement qui comprend les membres d’un ménage ainsi qu’une autre personne qui n’est pas membre de ce ménage et qui vit seule;
c) un rassemblement qui comprend les personnes visées à l’alinéa a) ou b) et un fournisseur de soins pour une de ces personnes.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.