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Règl. de l'Ont. 321/21 : PROJET PILOTE - VÉLOS CARGOS ASSISTÉS
déposé le 29 avril 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 321/21
pris en vertu du
Code de la route
pris le 29 avril 2021
déposé le 29 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 mai 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 141/21
(PROJET PILOTE - VÉLOS CARGOS ASSISTÉS)
1. La définition de «vélo cargo assisté» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 141/21 est modifiée par adjonction de l’alinéa suivant :
d.1) elle a un poids de plus de 55 kilogrammes;
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.