Règl. de l'Ont. 323/21 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 323/21
pris en vertu de la
Loi sur les services en français
pris le 29 avril 2021
déposé le 29 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 mai 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
214.1 Women’s College Hospital à l’égard du programme de l’institut universitaire de médecine de la douleur de Toronto (TAPMI) exécuté pour le compte du ministère de la Santé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.