RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/21

pris en vertu de la

Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est

pris le 29 avril 2021
déposé le 5 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 175/15

(PÉAGES)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 175/15 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Péages exigibles du 1^er juin 2021 au 31 mai 2023

2. Les péages exigibles pour la conduite d’un véhicule au sud des échangeurs les plus au nord sur les routes principales (à l’exception de l’autoroute 35/115) qui raccordent la voie publique entre l’extrémité est de l’autoroute 407, au sens de la Loi de 1998 sur l’autoroute 407, et de l’autoroute 35/115 à l’autoroute 401 pendant la période commençant le 1^er juin 2021 et se terminant le 31 mai 2023 figurent à l’annexe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juin 2021 et du jour de son dépôt.