RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 338/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 7 mai 2021
déposé le 12 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 mai 2021
modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990
(RAPPORTS)
1. Le paragraphe 5.4 (1) du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) Les personnes qui effectuent des analyses hors laboratoire visant à dépister la COVID-19 au moyen de la technologie des acides nucléiques et qui ne sont pas tenues par ailleurs de dresser des rapports en vertu de la Loi ou du présent règlement signalent chaque résultat positif au médecin-hygiéniste de la circonscription sanitaire où réside la personne qui a fait l’objet d’une analyse.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.