Règl. de l'Ont. 386/21 : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE À L'ÉGARD D'UNE STATION D'ÉPURATION DES EAUX D'ÉGOUT
déposé le 1 juin 2021 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 386/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 27 mai 2021
déposé le 1er juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 208/19
(AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE À L’ÉGARD D’UNE STATION D’ÉPURATION DES EAUX D’ÉGOUT)
1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 208/19 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) Sous réserve du paragraphe (2), quiconque modifie, étend, agrandit ou remplace une station d’épuration des eaux d’égout le 1er juillet 2021 ou par la suite est une personne prescrite pour l’application des alinéas 20.6 (1) a) et c) de la Loi.
(2) La disposition 2 du paragraphe 1 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement» par «le 1er juillet 2021» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.