RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 387/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 2 juin 2021 (17 h 05)
déposé le 2 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 8/21

(EXÉCUTION DE MESURES LIÉES À LA COVID-19)

1. La définition de «circonscription sanitaire» à l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 8/21 est abrogée.

2. L’article 2.1 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.