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Règl. de l'Ont. 389/21 : TRANSFERT DE PATIENTS EN MILIEU HOSPITALIER

déposé le 2 juin 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 389/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 2 juin 2021 (17 h 05)
déposé le 2 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 272/21

(TRANSFERT DE PATIENTS EN MILIEU HOSPITALIER)

1. Les définitions de «coordonnateur des placements», «foyer de soins de longue durée», «maison de retraite», «niveau de soins différent», «réseau local d’intégration des services de santé» et «titulaire de permis» à l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 272/21 sont abrogées.

2. Les articles 2.1 et 2.2 de l’annexe 1 du Règlement sont abrogés.

3. Les paragraphes 3 (2) et (3) de l’annexe 1 du Règlement sont abrogés.

4. (1) Le paragraphe 5 (1) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par suppression de «la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation,».

(2) Le paragraphe 5 (2) de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.

 

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