RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 426/21

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 213/91

(CHANTIERS DE CONSTRUCTION)

1. L’intertitre qui précède l’article 8 et les articles 8 à 12 du Règlement de l’Ontario 213/91 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2021 et du jour de son dépôt.