RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 426/21
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 213/91
(CHANTIERS DE CONSTRUCTION)
1. L’intertitre qui précède l’article 8 et les articles 8 à 12 du Règlement de l’Ontario 213/91 sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.