RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 429/21
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 414/05
(OPÉRATIONS AGRICOLES)
1. (1) La disposition 1 du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 414/05 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Le Règlement de l’Ontario 420/21 (Avis et rapports prévus aux articles 51 à 53.1 de la Loi — Accidents mortels, blessures graves, maladies professionnelles et autres incidents) pris en vertu de la Loi.
(2) La disposition 3 du paragraphe 4 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Le Règlement de l’Ontario 381/15 (Bruit) pris en vertu de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.